Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à l’application Motora et au site motora.tn. Vous les acceptez, avec la politique de confidentialité, en cochant la case prévue avant de vous connecter. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez consulter les annonces, mais pas utiliser un compte.
1. Ce qu’est Motora
Motora est une place de marché gratuite d’annonces de véhicules en Tunisie, éditée par Motora Platforms SARL (RNE 1991581E), Résidence Imen 4, bloc D, 2036 La Soukra, Ariana. Elle met en relation des vendeurs, particuliers ou professionnels, et des acheteurs.
Motora n’est partie à aucune vente : l’accord, le paiement et la remise du véhicule se font directement entre l’acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.
2. Votre compte
- Motora s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Vous vous connectez avec une adresse e-mail et un mot de passe — l’adresse est confirmée par un code envoyé à cette adresse — ou avec Google ou Facebook.
- Les informations que vous donnez doivent être exactes. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte : gardez votre mot de passe pour vous.
3. Particuliers et comptes pro
- Un particulier publie des annonces de vente pour ses propres véhicules. Quiconque vend des véhicules à titre professionnel ou habituel (garage, showroom, revendeur) doit publier sous un compte pro.
- Un compte pro est ouvert sur demande, après l’accord de Motora. La demande indique le nom de l’entreprise, son matricule fiscal, son téléphone professionnel, son adresse, ses horaires et, au choix, son logo. Motora peut la refuser en indiquant pourquoi. Toute modification de ces informations passe par une nouvelle demande.
- Le propriétaire d’un compte pro peut inviter d’autres personnes par e-mail. Les membres publient et répondent au nom du compte pro et voient ses conversations. Le propriétaire répond de leur usage du compte.
- Le professionnel garantit que les informations de son entreprise sont exactes et respecte la réglementation applicable à son activité, notamment envers les consommateurs.
4. Publier une annonce
- Publier est gratuit.
- Une annonce est en ligne dès sa publication, sans vérification préalable par Motora. Vous choisissez sa durée à la publication, 60 jours au plus ; une fois l’annonce publiée, cette durée peut seulement être raccourcie. Vous pouvez à tout moment la marquer vendue ou la retirer.
- Vous êtes responsable de votre annonce : elle doit décrire le véhicule tel qu’il est, à un prix réel en dinars tunisiens, avec des photos du véhicule que vous avez le droit de publier.
- Vous choisissez comment les acheteurs vous contactent : par téléphone, par messages, ou les deux. Le numéro de téléphone d’un particulier n’est pas vérifié par Motora ; vous êtes seul responsable du numéro que vous indiquez.
- L’estimation du prix du marché affichée par Motora est indicative. Elle est calculée à partir des annonces publiées et ne constitue ni une expertise ni une garantie de valeur.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos annonces, photos et messages. En les publiant, vous autorisez Motora, gratuitement et pour la durée de leur mise en ligne, à les héberger, à les adapter techniquement (format et taille des photos) et à les afficher sur l’application et le site Motora.
Vous autorisez aussi Motora à utiliser les caractéristiques et les prix des annonces, de manière agrégée et sans vous identifier, pour estimer les prix du marché.
6. Contacter un vendeur
Motora ne traite aucun paiement et ne propose pas d’offre de prix : le prix se discute en messages, au téléphone ou en personne.
Dans une conversation, vous pouvez échanger des messages écrits et vocaux et demander un essai. Un essai convenu dans une conversation n’engage ni l’acheteur ni le vendeur.
Motora ne garantit ni les véhicules, ni les vendeurs, ni les acheteurs. Avant tout achat : voyez le véhicule, vérifiez sa carte grise et l’identité du vendeur, et ne versez jamais d’argent pour un véhicule que vous n’avez pas vu. Pour un essai, retrouvez-vous dans un lieu public et assurez-vous que le conducteur a un permis valide et que le véhicule est assuré.
7. Ce qui est interdit
- Publier un véhicule que vous n’avez pas le droit de vendre, un véhicule volé ou gagé sans le dire, une annonce fausse ou trompeuse, ou une annonce sans rapport avec un véhicule.
- Se faire passer pour une autre personne ou une entreprise, ou publier en particulier une activité professionnelle.
- Utiliser Motora pour une fraude, une arnaque au paiement ou toute activité illégale.
- Harceler, menacer ou insulter d’autres utilisateurs, ou leur envoyer des messages non sollicités en masse.
- Publier les données personnelles d’une autre personne sans son accord.
- Extraire les annonces ou les données de Motora de manière automatisée, ou contourner ses mesures de sécurité.
8. Signalement, retrait et suspension
Pour signaler une annonce ou un utilisateur, écrivez à jihed.adel@motora.tn en indiquant la référence de l’annonce (ANN-…).
Motora peut retirer une annonce qui enfreint ces conditions ou la loi, et suspendre un compte pro. Une annonce retirée par Motora ne peut pas être republiée. Les annonces d’un compte pro suspendu ne sont plus montrées.
9. Disponibilité et responsabilité
Motora fait son possible pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, mais ne peut le garantir sans interruption : il peut être suspendu, notamment pour maintenance.
Les annonces et les messages sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Motora n’est pas responsable des ventes conclues ou non entre utilisateurs, ni des dommages qui en résultent, dans la limite permise par la loi.
10. Propriété intellectuelle
La marque Motora, son logo, l’application, le site et leur conception appartiennent à Motora Platforms SARL. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les utiliser sans son accord.
11. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : dans l’application, Compte › Supprimer mon compte, ou comme indiqué sur motora.tn/suppression-compte. Le propriétaire d’un compte pro qui compte d’autres membres doit d’abord le transmettre à l’un d’eux.
12. Vos données
Les données que Motora collecte et ce qu’elle en fait sont décrites dans la politique de confidentialité (motora.tn/confidentialite).
13. Modifications
Toute nouvelle version de ces conditions est publiée sur cette page, avec sa date. Elle vous est présentée pour acceptation avant que vous puissiez continuer à utiliser Motora.
14. Droit applicable, litiges et contact
Ces conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de différend, écrivez-nous d’abord pour chercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.
Pour toute question : Jihed Adel — jihed.adel@motora.tn.